1er programme d'innovation dédié
aux pathologies du système digestif

Foie

foie

Estomac

estomac

Intestin

intestin

PANCREAS

pancréas

picto cancer-01

cancer

Nutrition

nutrition

Addiction

addiction

Dighacktion endoscopie

endoscopie

Règlement de participation - dighacktion

Préambule

DigH@cktion est un dispositif de communication annuel en pneumologie dont le point culminant est un hackathon dédié aux pathologies respiratoires en fin d’année. Cet événement est à l’initiative de 17 associations, sociétés savantes et groupes de travails de (AFA, AFEF, AFIHGE, ANGH, APSSII, CDU-HGE, CFP, CNPHG, CNU Santé, CREGG, FFCD, GETAID, GFNG, SNFGE, SFED, SNFCP, SynMad). Ces acteurs sont unis dans la recherche de solutions digitales innovantes au service de la sensibilisation, de la prise en charge et du parcours de soin des patients atteints de maladies du système digestif.

 

Article 1 – Organisation

Le Hackathon « DigH@cktion » est organisé par l’association Shape My Health (ci-après dénommée « l’association Organisatrice »), association loi de 1901, dont le siège social est sis 374 Les Gémeaux, 34 rue Baudin, 92400 Courbevoie.
DigH@cktion est un concours qui a pour objectif de stimuler la création de solutions digitales innovantes sur la thématique des maladies du système digestif.
L’événement DigH@cktion aura lieu du 17 janvier au 19 janvier 2020. Il se tiendra à Paris, le lieu précis et les horaires seront précisés ultérieurement.

 

Article 2 – Conditions de participation

La participation à l’événement DigH@cktion est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum et pénalement responsable. Le porteur de projet devra être préalablement inscrit sur le site www.dighacktion.com.

Les membres du jury ainsi que les membres de leurs familles (ascendants, descendants, frères et sœurs) et leurs collègues ne peuvent pas déposer un projet.         
La confirmation de participation du porteur de projet à l’événement DigH@cktion ne sera définitive qu’à l’issue du processus de sélection des projets décrit dans l’article 3. L’association organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription incomplète ou inadéquate.
Chaque participant devra se présenter avec son propre matériel et ses logiciels, dont il reste seul responsable. Le participant s’engage à prendre soin du matériel et des lieux mis à sa disposition. Une connexion internet Wifi est fournie pour la durée de l’événement.

 

Article 3 – Modalités de participation

3.1. INSCRIPTION

La participation à l’événement DigH@cktion n’est possible qu’après inscription sur le site www.dighacktion.com et le paiement d’une dotation de participation à l’événement définie ultérieurement.
Le nombre d’inscriptions est limité à
150 personnes, participants et porteurs de projet.
Les frais d’inscriptions seront détaillés dans le module d’inscription en ligne en fonction du profil du participant.
L’association Organisatrice accusera réception des inscriptions à l’événement DigH@cktion par courrier électronique à l’adresse renseignée par les participants lors de leur demande d’inscription.

Les membres du jury ainsi que les membres de leur famille ne peuvent pas déposer de projets.

 

3.2. PRÉSÉLECTION

Phase 1 : Dépôt de projet

Les porteurs de projets digitaux innovants devront renseigner un formulaire simplifié de pré-sélection sur le site www.dighacktion.com. Ledit formulaire de pré-sélection sera analysé par l’équipe organisatrice de DigH@cktion pour en déterminer sa pertinence et s’il répond bien à l’objectif de DigH@cktion. Le porteur de projet présélectionné sera prévenu par mail pour constituer et envoyer un dossier plus détaillé à l’organisation. La phase 1 est prévue du 15 avril 2019 au 31 octobre 2019.

Le projet ne doit pas :

– Etre réalisé au bénéfice d’une seule personne

– Inclure du contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des informations trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes à l’égard d’autres personnes, associations ou entreprises ou encore encourager toute forme de haine, des groupes racistes ou terroristes.

– Contenir des propos discriminatoires fondés sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

– Promouvoir des intérêts religieux tel que convertir des personnes à une religion particulière ou agrandir une communauté religieuse. – Soutenir un parti politique ou un groupe politisé.

– Dénigrer une croyance, une action politique ou une loi ou encore encourager la violation de la loi.

– Promouvoir des activités dangereuses.

– Aborder des sujets controversés contraires aux intérêts de DigH@cktion.

– Etre utilisé pour une tombola ou un jeu de loterie. L’appréciation souveraine de ces éléments est laissée à la Société Organisatrice.

 

Phase 2 : Vote par les internautes

Les projets seront postés sur le site internet le 31 octobre 2019 à la clôture des dépôts de projets, ils seront visibles par tous. Les porteurs de projet devront alors mobiliser les réseaux sociaux pour promouvoir et faire voter pour leurs projets respectifs sur le site internet www.dighacktion.com. Le classement final des internautes est un indicateur qui permettra de mesurer l’engouement pour chaque projet mais ne déterminera en aucun cas les 20 projets sélectionnés pour la phase finale de DigH@cktion 2019-2020. La phase 3 est prévue du 1er au 15 novembre 2019.

 

Phase 3 : Sélection des projets pour la phase finale

Un Comité de Sélection sélectionnera, du lundi 18 novembre au vendredi 30 novembre 2019 quinze (15) projets qui participeront à l’événement final de DigH@cktion.
Les projets définitivement retenus pour la participation finale à l’événement DigH@cktion seront communiqués le 02 décembre 2019 sur le site internet 
www.dighacktion.com.
Ces dates pourront être soumises à modification, les participants étant alertés sur le site internet 
www.dighacktion.com.

 

Critères de sélection :

Le comité de sélection évaluera les idées présentées selon les critères suivants :

·    L’intérêt du projet pour la santé publique et les patients

·    Le caractère innovant du projet

La décision du comité de sélection est souveraine et ne sera ni motivée ni justifiée. A ce titre, aucune réclamation ni contestation suite à la désignation des équipes gagnantes ne pourront être présentées.

Questions :

Pendant toute la durée de soumission des projets, les participants ont la possibilité d’adresser leurs questions à l’équipe organisatrice à l’adresse : contact@dighacktion.com

 

3.3. CONSTITUTION DES ÉQUIPES

Les équipes seront constituées sur le lieu de l’événement après un pitch des porteurs de projet. Les porteurs de projet seront considérés comme étant chef d’équipe et seront responsables de la constitution de leur équipe ainsi que des relations avec l’association organisatrice.
Le nom de l’équipe aura été renseigné par le porteur de projet lors de son inscription sur le site internet 
www.dighacktion.com. Il pourra être modifié au cours de l’événement DigH@cktion jusqu’à la présentation finale des projets.
Les équipes peuvent être modifiées tout au long de l’événement jusqu’à la présentation finale du projet, après ça les équipes seront définitives.

 

Article 4 – Déroulement de l’événement DigH@cktion

Le calendrier général de l’événement DigH@cktion est disponible sur le site internet www.dighacktion.com. Il n’est qu’indicatif, et susceptible d’être modifié.
Le programme de l’événement est disponible sur le site Dig
www.dighacktion.com. Il est susceptible d’être modifié.
L’événement final de RespirH@cktion se déroulera à Paris du 17 janvier au 19 janvier 2020. Le lieu précis et les horaires seront définis ultérieurement.

 

Article 5 – Désignation des équipes gagnantes et remise des lots

A l’issue de l’événement, chaque équipe disposera de cinq (5) minutes pour présenter son projet au jury.
Les équipes gagnantes seront sélectionnées par un jury multidisciplinaire, dont la composition pourra être consultée sur le site internet 
www.dighacktion.com à partir du 1er novembre 2019. Une même équipe pourra être récompensée par plusieurs prix.
Le jury évaluera les projets présentés selon divers critères, dont :

·    L’intérêt du projet pour la santé publique et les patients

·    La viabilité économique du projet à moyen et long terme

·    Le caractère innovant du projet

La décision du jury est souveraine et ne sera ni motivée ni justifiée. A ce titre, aucune réclamation ni contestation suite à la désignation des équipes gagnantes ne pourront être présentées.
Les prix seront symboliquement remis aux participants membres des équipes gagnantes à l’annonce de la délibération, la remise effective ayant ensuite lieu au plus tard le 13 mars 2020.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont annoncés, les participants ne pouvant réclamer aucun changement pour quelque raison que ce soit.             


Chaque participant des équipes gagnantes autorise toute vérification utile concernant son identité et son domicile (adresse postale, adresse internet et/ou numéro de téléphone). Toute information d’identité ou d’adresse communiquée par le participant se révélant fausse entrainera la nullité de sa participation et l’annulation de la dotation attribuée à l’équipe.

 

Article 6 – Dotations

Le descriptif des dotations attribuées aux équipes gagnantes à l’issue de l’événement RespirH@cktion pourra être consulté sur le site internet  www.dighacktion.com à partir du 1er novembre 2019. Ces dotations pourront être modifiées jusqu’au 1er janvier 2020.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Créations originales des participants

Les participants s’engagent à fournir, lors de l’événement DigH@cktion, des créations originales et personnelles, n’ayant fait l’objet d’aucune diffusion ou publication sous quelques formes, conditions et supports que ce soient.
Chaque participant est seul responsable des créations qu’il présente, il garantit notamment que ses créations ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit dont seraient titulaires des tiers.     

 

7.2. Mise à disposition des membres de chaque équipe

Chaque participant met gracieusement à la disposition des membres de son équipe, au sens de l’article L.122-7-1 du Code de la propriété intellectuelle, les droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire sur sa contribution personnelle au projet et sur l’ensemble du projet.
Les participants ne pourront donc s’opposer à la réutilisation, l’amélioration ou tout autre type de modification du projet par l’un des membres de leur équipe lors du week-end.

 

Article 8 – Droit à l’image

Chaque participant accepte, à titre gratuit, d’être filmé ou photographié pendant l’événement DigH@cktion par les membres de l’association Organisatrice, ses représentants, ou ses partenaires.
Il consent à ce que ces photographies, images ou vidéos puissent être exploitées sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la promotion et de la communication de l’événement DigH@cktion par l’association Organisatrice, ses représentants ou ses partenaires. Il consent à ce que son image soit exploitée sous quelque forme que ce soit lors des éditions suivantes de DigH@cktion à des fins de promotion.
La responsabilité de l’association Organisatrice, de ses représentants, ou de ses partenaires, ne pourra être engagée en raison des choix dans la capture et la reproduction des photographies, images et vidéos.

Cette autorisation est valable pour tout support (vidéo, photo, audio…). Si le participant estime que l’exploitation de son image peut lui causer un trouble, il lui appartient de le signaler à l’association Organisatrice en amont, et sur son espace de travail lors du week-end. Le participant peut, s’il le désire, faire la demande de retrait de son image sur les supports d’exploitation auprès de l’association Organisatrice à l’adresse : contact@dighacktion.com

 

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies par la société organisatrice sont enregistrées et utilisées par l’association Organisatrice pour organiser l’événement DigH@cktion, et notamment pour mémoriser l’inscription des participants, réaliser la désignation des équipes gagnantes et la remise des lots.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants à l’événement DigH@cktion disposent de droits d’opposition pour motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Ces droits pourront s’exercer en écrivant à l’association Organisatrice à l’adresse suivante : 
contact@dighacktion.com

 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de l’association organisatrice de ses représentants ou de ses partenaires ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendamment de leur volonté, l’événement DigH@cktion devait être modifié, prorogé, écourté ou annulé. Les participants s’engagent à ne réclamer aucun dédommagement de ce fait.
L’association organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité quant à l’ensemble des conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site internet www.respirhacktion.com lors de leur inscription.
Aucune personne ne pourra reprocher à l’association organisatrice, ses représentants et ses partenaires de n’avoir enregistré son inscription à l’événement RespirH@cktion lorsque les données relatives à son inscription ne lui seraient pas parvenues ou lui seraient parvenues illisibles ou impossibles à traiter pour quelque raison que ce soit.


Chaque participant est seul et entier responsable de sa connexion au site internet www.dighacktion.com et de sa participation à l’événement DigH@cktion.
En particulier, l’association organisatrice, ses représentants ou ses partenaires, ne pourront être tenus responsables de tout défaut technique ou trouble lié notamment et non limitativement à/aux : (1) l’encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d’origine électrique ; (3) toute intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels et à leur dysfonctionnement ; (6) un cas de force majeure et (7) toute perturbation, qui pourraient empêcher les participants de se connecter et de s’inscrire via le site internet www.dighacktion.com et affecter le bon déroulement de l’événement.
Il appartient à chaque participant de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.

 

Article 11 – Causes d’exclusion d’un participant de l’événement DigH@cktion

L’association organisatrice se réserve le droit d’exclure de l’événement DigH@cktion toute personne en troublant le déroulement.
L’association Organisatrice pourra utiliser tout recourt et notamment poursuivre en justice quiconque aurait ou aurait tenté de tricher, frauder, truquer ou troubler les opérations décrites dans le présent règlement.
Tout participant à l’événement DigH@cktion qui serait considéré par l’association Organisatrice comme ayant perturbé ou tenté de perturber le déroulement de l’événement DigH@cktion d’une quelconque des manières précitées, sera de fait déchu du droit de concourir à l’obtention d’une quelconque dotation. Aucune réclamation concernant cette exclusion ne pourra être acceptée.

 

Article 12 – Non-remboursement des frais de participation

L’association Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garantie autre que la dotation consistant en la remise des prix prévus au présent règlement. Ainsi, l’ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu de l’événement DigH@cktion, les frais d’hébergements, les frais de restauration, restent à la charge exclusive des participants.

 

Article 13 – Acceptation du règlement

Le règlement complet de participation à l’événement DigH@cktion peut être consulté sur le site internet www.dighacktion.com.
La seule inscription des participants entraîne leur acceptation sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement peut être modifié à tout moment par l’association Organisatrice, sous la forme d’un avenant et disponible sur le site internet www.dighacktion.com.
Toute modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout participant sera dès lors réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation à l’événement DigH@cktion.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer à l’événement DigH@cktion. Ses frais de participation ne pourront lui être remboursés par l’association Organisatrice.

 

Article 14 – Contestations et litiges

Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à l’événement DigH@cktion les soumet obligatoirement à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Toute contestation relative à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ne sera recevable que dans un délai d’une semaine après la clôture de l’événement DigH@cktion. Elle ne pourra être adressée à l’association organisatrice que par écrit et uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse de l’association organisatrice.
En cas de désaccord persistant, et à défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de la réception de la contestation par l’association Organisatrice, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
L’association Organisatrice, ses représentants ou ses partenaires pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’association Organisatrice.
Sauf cas d’erreur manifeste, les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait notamment que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.